Conseil Municipal du 07 novembre 1988




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1988-19740EME ANNIVERSAIRE DE LA DECLARATION UNIVERSELLE DES DROITS DE L'HOMME - Délibération - (sans annexe)
1988-198APPROBATION DE PAVANT PROJET SOMMAIRE CONCERNANT L'AMENAGEMENT DE LA 3EME TRANCHE DE L'ANCIEN HOPITAL. - Délibération - (sans annexe)
1988-199ETS PLATTARD -AUTORISATION POUR CONSTRUCTION D'UN BATIMENT EN LIMITE DE LA PROPRIETE PRIVEE DE LA VILLE, AVENUE DE LA PLAGE. - Délibération - (sans annexe)
1988-200DEROGATION AUX DISPOSITIONS RELATIVES AU REPOS DOMINICAL, SOCIETE S.D.S "LA SAUVAGERE", ROUTE DE FRANS. - Délibération - (sans annexe)
1988-201OUVERTURE D'UN CREDIT D'ACHAT DE LIVRES BIBLIOTHEQUE - Délibération - (sans annexe)
1988-202CIMETIERE COMMUNAL - REPRISE DE CONCESSIONS PERPETUELLES EN L'ETAT D'ABANDON - FIXATION DES TARIFS - Délibération - (sans annexe)
1988-203VIREMENT DE CREDITS 1988. - Délibération - (sans annexe)
1988-204TRAVAUX AU PRESBYTERE. CONVENTION AVEC L'ASSOCIATION NOTRE-DAME DES MARAIS. RECUPERATION TVA. - Délibération - (sans annexe)
1988-205GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 2 600 000 F A RHONE SAONE - RENOVATION FOYER JEUNES TRAVAILLEURS. - Délibération - (sans annexe)
1988-206GARANTIE D'UN EMPRUNT DE 7 800 000 F A LA SAUVEGARDE IMMOBILIERE. - Délibération - (sans annexe)
1988-207REALISATION D'UNE TRANCHE DE 4 MILLIONS A LA C.D.C. - Délibération - (sans annexe)
1988-208REVISION DU TARIF DU DROIT DE LICENCE SUR LES DEBITS DE BOISSONS - Délibération - (sans annexe)
1988-209CONVENTION TUC 1989. - Délibération - (sans annexe)
1988-210TRAVAUX D'UTILITE COLLECTIVE - MONTANT DE L'INDEMNITE COMPLEMENTAIRE - Délibération - (sans annexe)
1988-211CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE DE LOGEMENTS ET COMMERCES, ANGLE RUES DE LA BARMONDIERE ET PAUL BERT - BAIL A CONSTRUCTION AVEC LA STE H.L.M. "LA SAUVEGARDE IMMOBILIERE". - Délibération - (sans annexe)
1988-212ACQUISITION PARCEL-LE DE TERRAIN MONSIEUR DUPONT - BOULEVARD BURDEAU - (AD 11) - Délibération - (sans annexe)
1988-213ACQUISITION PARCELLE DE TERRAIN MADAME TERRET - BOULEVARD BURDEAU (AD 10) - Délibération - (sans annexe)
1988-214MISE A L'ALIGNEMENT DE LA RUE HOCHE —ACQUISITION PARTIE PROPRIETE LAURENT 55, RUE HOCHE. - Délibération - (sans annexe)
1988-215EXERCICE DU DROIT DE PREEMPTION SUR LA PROPRIETE MONNERY - ROUTE DE BEAUREGARD. - Délibération - (sans annexe)
1988-216ACQUISITION D'UNE PARTIE DE LA PROPRIETE JEGOU RUE CLAUDIUS SAVOYE. CONVENTION POUR PLANTATION D'ARBRES. - Délibération - (sans annexe)
1988-217RENOUVELLEMENT DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL GENERAL POUR LA CONSTRUCTION DE L'ECOLE MATERNELLE DE BELIGNY. - Délibération - (sans annexe)
1988-218AIRE D'ACTIVITE DE RIOTTIER - VENTE SISYPHE ET DISTRIFRANCE. - Délibération - (sans annexe)
1988-219AIRE D'ACTIVITE DE RIOTTIER - VENTE STE PLATTARD. - Délibération - (sans annexe)
1988-220MAISON DE QUARTIER CREATION D'UN EMPLOI D'AIDE AGENT TECHNIQUE - Délibération - (sans annexe)
1988-221SERVICE ACTION SOCIALE : CREATION D'UN EMPLOI DE COORDINATEUR DE LA VIE SOCIALE DANS LES QUARTIERS - Délibération - (sans annexe)
1988-222SERVICES TECHNIQUES - VACANCE DU POSTE DE DIRECTEUR - DETERMI-NATION DU MODE DE RECRUTEMENT - Délibération - (sans annexe)
1988-223SERVICES TECHNIQUES. VACANCE D'UN POSTE D'AGENT DE MAITRISE. SECTEUR EXPLOITATION. MODIFICATION DU MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1988-224SERVICES TECHNIQUES - REGIE MUNICIPALE : VACANCE D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE (PEINTRE). MODIFICATION DU MODE DE RECRUTEMENT. - Délibération - (sans annexe)
1988-225AUTORISATION D'UTILISER SON VEHICULE PERSONNEL ET REMBOURSEMENT DES FRAIS DE DEPLACEMENT ET D'HEBERGEMENT POUR MONSIEUR ALAIN CHAMBOST COMMIS, SECTEUR ANIMATION. - Délibération - (sans annexe)